Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente.

1. Qui suis-je?
Bérengère Leydier, artiste photographe, je commercialise sur ce site mes photographies numériques imprimées en éditions limitées.

Bérengère Leydier
244 av de la 1ère DFL
13550 Noves
0033 609 185 190
e-mail : contact@berengereleydierphotographies.net
web : berengereleydierphotographies.net

2. Acceptation des CGV
Le fait pour vous de remplir un bon de commande sur mon site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et constitue le contrat établi entre nous.

3. Commande
Pour pouvoir commander une oeuvre sur ce site vous devez vous rendre sur la page "Shop" après avoir lu les informations sur la page "Prestations :: Our services".

Le fait de commander une oeuvre vaut acceptation de ces informations et particulièrement la recommandation selon laquelle en achetant une photographie tirée sur papier mat, le client reconnaît avoir pris connaissance de la sensibilité aux traces de doigts et aux frottements de ce support notament dans les parties noires.

Sur la page "Shop" vous pourrez choisir votre article ainsi que son format. Le format choisi déterminera le prix de l'oeuvre. Le numéro d'exemplaire envoyé sera de facto le suivant disponible sur la liste sauf précision contraire émanant de votre part.

Je confirmerai la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après validation du paiement. La validation du paiement intervient après l'accord du centre d'autorisation en cas de paiement par carte bancaire.

4. Moyens de paiement
Vous pourrez régler votre commande avec Paypal, par carte bleu ou virement bancaire.

5. Livraison
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison indiquée, dans un délai moyen de 10 jours suivant la date à laquelle j'aurai confirmé votre commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d'art achetées par vous a lieu dès leur remise par mes soins au transporteur.

Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours (jours fériés exclus) par courrier ou par mail à : contact@berengereleydierphotographies.net.

6. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance. Le délai commence à partir du jour de la réception et s'il se termine un samedi ou un jour chômé il sera prolongé jusqu'au 1er jour ouvré suivant. Les frais d'envoi seront à votre charge.

Seules seront acceptées et remboursées les photographies dans leur emballage d'origine, sans aucune détérioration, traces de doigts ou rayures.

Afin d'exercer ce droit, vous devez m'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@berengereleydierphotographies.net en m'indiquant le motif du renvoi (facultatif). Je vous confirmerai l'adresse de retour des œuvres.

7 - Vos droits sur l'œuvre
En tant qu'artiste photographe, je reste titulaire des droits d'auteur sur mes images, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site berengereleydierphotographies.net m'appartiennent. Mon autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

8. Droit d'accès de la loi dite informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de vos données personnelles portées à ma connaissance.

Je suis seule destinataire de ces informations dans le seul but de traiter votre commande et de constituer un fichier client. Si vous ne souhaitez pas que je conserve tout ou partie de vos coordonnées, vous pouvez me le faire savoir en m'envoyant un mail à : contact@berengereleydierphotographies.net.

9. Non-exécution du contrat en cas de force majeur
Je ne pourrai être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre commande ou de tout retard ou toute inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte d'un cas de force majeure (par exemple une tempête) conformément à l'article 1148 du Code civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française.

10. Vos garanties
Je m'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.

Les photographies présentées sur mon site étant conformes aux prescriptions de la loi française, je ne pourrai être tenue responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, je vous invite à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

11. Loi applicable et tribunal compétent
Le contrat est régi par la loi française. Tout différent sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Tarascon.